Manon Van Exaerde E.I., SIREN numéro 993147313, dont le siège est situé POLE EUREKA – ENTREE A – 63A4 ZI / RUE DE LA KRUYSRAETE 59470 WORMHOUT (ci-après l'”Exploitant”), a établi les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à la fourniture de ses produits (ci-après les “Produits”), via le site internet “BESTYIOLE.COM”.

Les Produits proposés sur le Site sont réservés aux particuliers et ne sont pas destinés à des professionnels.

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV

Préalablement à la passation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare avoir la pleine capacité juridique de s’engager.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les CGV s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.

Le Client est invité à les télécharger et/ou les imprimer afin de pouvoir les conserver et s’y référer à l’avenir.

ARTICLE 2. OFFRES

Les spécifications et caractéristiques des Produits proposés à la vente sont consultables sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations. Pour tout renseignement, le Client est invité à contacter le vendeur préalablement à toute commande.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, un Produit équivalent pourra être proposé au Client. En cas de refus de sa part, la commande sera annulée et intégralement remboursée.

ARTICLE 3. COMMANDES

Les commandes sont passées en ligne directement sur le Site.

Le Client doit sélectionner chaque Produit souhaité pour l’ajouter à son panier.

Pour enregistrer sa commande, le Client doit valider son panier et le prix total ou en corriger les éventuelles erreurs, indiquer son adresse de facturation et de livraison, et sélectionner son moyen de paiement.

En cliquant sur le bouton de paiement, le Client confirme sa commande. Celle-ci vaut signature électronique, équivalente à une signature manuscrite, et acceptation ferme et définitive de la vente.

La vente n’est parfaite et définitive qu’après acceptation de la commande par l’Exploitant par courrier électronique adressée au Client aux coordonnées indiquées par celui-ci.

L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande :

• En cas de violation des présentes CGV.
• En cas de litige avec le Client concernant le paiement d’une précédente commande.
• En cas de soupçon de fraude.
• En cas de commande en quantité trop importante.

ARTICLE 4. PRIX

Le prix de chaque Produit est indiqué sur le Site.

Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Les frais de livraison sont appliqués en supplément. Leur montant est indiqué au moment de la confirmation de la commande.

Exceptionnellement, une commande peut être annulée en cas d’indication erronée d’un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de l’article.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.

Toute commande est payable comptant.

Tout refus de paiement ou paiement partiel entraîne l’annulation automatique de la commande.

Le Client accepte sans réserve de recevoir les factures exclusivement par voie électronique.

Les données enregistrées par l’Exploitant valent preuve des transactions conclues sur le Site.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les Produits sont livrés dans la zone géographique suivante : Pays francophone.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué au moment de la commande et varie en fonction du mode de livraison choisi.

L’Exploitant ne pourra être tenu responsable du retard ou de la non-livraison d’une commande en raison d’une erreur imputable au Client.

En cas de retard du fait d’un tiers ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l’Exploitant s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer le Client dans un délai raisonnable.

Le Client est tenu de réceptionner personnellement la livraison, ou de désigner un tiers à cet effet.

Les Produits sont considérés comme livrés par la remise physique au Client ou au tiers désigné par lui lors de la commande.

Le Client est tenu de vérifier la commande à la réception. En cas de défaut ou de non-conformité, il doit formuler ses réserves sur le bon de livraison et en informer dans les plus brefs délais l’Exploitant par courrier électronique à l’adresse : contact@bestyiole.com.

ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits au Client n’intervient qu’après le paiement complet du prix et des accessoires. Toutefois, le Client en assume la garde dès sa prise de possession. En conséquence, il est responsable dès cette date de toute perte ou dommage causé aux Produits.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Droit légal de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un droit légal de rétraction prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.

Le Client peut exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits par lui ou le tiers, autre que le transporteur, désigné.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande de Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de Produits pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier Produit.

Pour exercer son droit, le Client doit informer l’Exploitant de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai imparti, du formulaire de rétractation dont le modèle figure en annexe ci-après, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, aux coordonnées suivantes :

POLE EUREKA – ENTREE A – 63A4 ZI / RUE DE LA KRUYSRAETE 59470 WORMHOUT     
email : contact@bestyiole.com

Le Client doit renvoyer ou restituer les Produits à l’Exploitant, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le coût de renvoi des Produits est à la charge du Client.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

L’Exploitant remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Sauf accord écrit, l’Exploitant peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L’Exploitant effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais.

L’Exploitant n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

8.2. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’Exploitant et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• La fourniture de biens que le Client a descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l’Exploitant ;
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’Abonnement à ces publications.

ARTICLE 9. GARANTIES

L’Exploitant est tenu par la garantie légale de conformité pour les biens dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie relative aux vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

L’Exploitant ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens retenu par les tribunaux français.

ARTICLE 11. MODIFICATIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, par simple publication de la nouvelle version sur le Site. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

ARTICLE 12. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13. MEDIATION

L’Exploitant adhère au service de médiation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 60 Rue La Boétie, 75008 Paris – contact@fevad.com – http://www.mediateurfevad.fr

Pour tout litige ou différend non résolu après une première réclamation amiable, le Client a la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation de la FEVAD.

Les informations sur les modalités de saisine sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.

La Commission européenne a également mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ANNEXE : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Manon Van Exaerde E.I, dont le siège social est situé POLE EUREKA – ENTREE A – 63A4 ZI / RUE DE LA KRUYSRAETE 59470 WORMHOUT, email : contact@bestyiole.com,

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.